Incoterms signifie “International Commercial Terms” c’est-à-dire les termes du commerce international ou CIV “conditions internationales de vente”
“Les Incoterms résultent d’une codification des modalités d’une transaction commerciale mise en place par la Chambre de Commerce Internationale. Chaque modalité est codifiée par trois lettres et est indissociable du lieu de livraison auquel elle s’applique.” (Extrait du site douane.gouv.fr)
Les incoterms ont plusieurs fonctions:
- Pour les contrats de commerce internationaux et nationaux, ces termes représentent les responsabilités et les obligations d’un vendeur pour le chargement, le transport, le type de transport, les assurances et la livraison.
- Définir le lieu de livraison de la marchandise ou du transfert de risques.
- le fournissement des documents et des informations. Est-ce le vendeur ou l’acheteur ? Cela concerne les règles de sûreté.
